16 septembre 2016

Agglo quésako ?

Communauté d’agglomération = regroupement de plusieurs communes formant un ensemble continu de plus de 50.000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15.000 habitants.

Les communes mettent en commun MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES et FINANCIERS. Elles cherchent également à harmoniser leurs COMPETENCES.

Objectifs :

► mieux répondre aux besoins quotidiens des habitants du territoire,
► mener des projets d’envergure.

Au 1er janvier 2016 : 196 communautés d’agglomération en France (pour 21,8 millions d’habitants).

La communauté d’agglomération se trouve entre la communauté de communes et la communauté urbaine en termes de population et de compétences.

Les compétences de l’Agglomération sont :

1. Compétences obligatoires

  • Développement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
    • Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme.
  • Aménagement de l’espace
    • Urbanisme,
    • Organisation des transports urbains.
  • Habitat
    • Logement social,
    • Logement des personnes défavorisées,
    • Parc immobilier bâti.
  • Politique de la ville
    • Développement urbain et local,
    • Insertion économique et sociale,
    • Prévention de la délinquance.
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets

2. Compétences optionnelles

(3 compétences sur 7 devront être exercées par la nouvelle communauté d’agglomération)

  • Voirie et parkings d’intérêt communautaire,
  • Action sociale d’intérêt communautaire,
  • Création et gestion des maisons de services publics,
  • Environnement et cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores),
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • Assainissement,
  • Eau.

3. Compétences facultatives

Certaines compétences que les communes souhaitent transférer à l’Agglomération. Les autres compétences restent à la charge du niveau communal.

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